Articles sur : Gestion flotte

Faire apparaître la TVA sur les justificatifs de mes conducteurs

C'est possible, mais cela suppose de changer de mode d'indemnisation. La TVA n'apparaît pas sur les justificatifs tant que vos conducteurs sont indemnisés au forfait.


Pourquoi il n'y a pas de TVA au forfait


En indemnisation au forfait, vos conducteurs sont remboursés sur la base d'un tarif au kWh fixé par votre entreprise. Ce tarif est déconnecté du contrat d'électricité réel de chacun.


Comme le montant versé ne correspond à aucune dépense identifiable, il n'y a pas de TVA à faire apparaître.


Ce que change le remboursement au réel


En indemnisation au réel, chaque conducteur transmet son contrat d'énergie. Nous en extrayons son prix du kWh, et le justificatif fait apparaître la TVA correspondante.


Comment l'activer


Le paramétrage est de votre ressort, depuis votre interface gestionnaire.


  1. Ouvrez Règles de recharge
  2. Sélectionnez le remboursement au réel


Ce que cela change pour vos conducteurs


Un seul changement : ils doivent fournir leur contrat d'électricité, puis l'actualiser à chaque changement de contrat ou de tarif.


⚠️ Une attestation de titulaire ne suffit pas : elle ne contient pas le prix du kWh. Il faut une facture d'énergie complète ou le contrat d'énergie.


La procédure côté conducteur est décrite dans Indemnisation au réel : comment envoyer votre facture d'électricité.


Une question ? Notre équipe support reste à votre disposition.

Mis à jour le : 01/09/2026

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Partagez vos commentaires

Annuler

Merci !